Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposés sur le site maisonrouage.fr par Julien Blanchefleur, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison Rouage, SIRET 108 351 933 00016, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, téléphone 06 32 50 92 16 (ci-après « le Vendeur »), à tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des coffrets et boîtes à montres, étuis de voyage, remontoirs pour montres automatiques et accessoires de rangement. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur, qui peuvent varier selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France ; pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide. La validation vaut acceptation des présentes conditions et constitue une obligation de paiement. Un courriel de confirmation est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de quantités manifestement disproportionnées pour un usage personnel.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Le débit intervient à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Délai de livraison en France : 7 à 15 jours ouvrés à compter de la commande. Les autres zones desservies, leurs frais et leurs délais sont détaillés dans la Politique de livraison.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit sur support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à contact@maisonrouage.fr, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué. Le Vendeur ne propose pas d'échange direct.
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou après preuve de son expédition.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés : le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, et après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net. Il peut également saisir la juridiction compétente.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Julien Blanchefleur (Maison Rouage) — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@maisonrouage.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : … / Reçu le : …
- Numéro de commande : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : …
- Date : …