Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonrouage.fr par Julien Blanchefleur, entrepreneur individuel, SIRET 108 351 933 00016, domicilié 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Maison Rouage propose à la vente des coffrets, boîtes et étuis à montres, présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles quant aux détails.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Maison Rouage bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable et ne figure sur les factures. Les frais de livraison sont [indiqués avant validation de la commande / offerts en France métropolitaine — à trancher].

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée. Maison Rouage se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif [à préciser une fois tes délais fournisseurs confirmés]. Maison Rouage ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Maison Rouage étend ce délai à 30 jours (voir Politique de retours), à l'exception des produits personnalisés par gravure, exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur maisonrouage.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

Article 9 — Responsabilité

Maison Rouage ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, y compris par recours à la médiation de la consommation mentionnée dans les mentions légales.