Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site maisonrouage.fr, édité par Julien Blanchefleur, entrepreneur individuel, SIRET 108 351 933 00016. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Maison Rouage met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte client est facultative pour passer commande. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site maisonrouage.fr (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison Rouage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

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Article 7 — Responsabilité

Maison Rouage s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'absence de disponibilité des informations et services. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Article 8 — Liens hypertextes

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Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.